Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

---

Waibora – waibora.com

1. Identification

Le service Waibora est édité par l’exploitant du site waibora.com, ci-après désigné « Waibora ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés par Waibora.

Toute utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Accès réservé aux professionnels

Le service Waibora est exclusivement destiné aux professionnels, entreprises, indépendants, artisans, commerçants et associations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En utilisant le service, l’utilisateur déclare agir à des fins strictement professionnelles et disposer de la capacité nécessaire pour engager l’entité qu’il représente le cas échéant.

4. Description du service

Waibora propose une solution SaaS permettant la création, la gestion et l’hébergement de sites internet assistés par intelligence artificielle.

Les utilisateurs peuvent modifier le contenu, le design, la structure et les éléments de leur site via des commandes en langage naturel.

5. Offres et tarification

4.1 Offre Découverte

• Gratuite pendant 1 mois
• Accès aux fonctionnalités en mode démonstration
• Sans engagement

4.2 Offre Starter

• 29,90 € HT par mois
• Engagement minimum de 12 mois
• Inclut : site web, hébergement, nom de domaine, fonctionnalités IA de base

4.3 Offre Pro

• 49,90 € HT par mois
• Engagement minimum de 12 mois
• Inclut : accès complet aux fonctionnalités, modifications illimitées, IA avancée, SEO avancé

4.4 Offre Sans engagement

• 67,90 € HT par mois
• Résiliation possible à tout moment
• Inclut les fonctionnalités complètes

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouveaux utilisateurs.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours fera l’objet d’une information préalable raisonnable.

Toute période commencée est due.

6. Paiement

Le paiement est exigible annuellement ou selon les modalités choisies lors de la souscription.

En cas de non-paiement, Waibora peut suspendre ou résilier le service sans préavis.

Remboursements

Sauf disposition légale impérative contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

7. Crédits IA

Certaines fonctionnalités du service utilisent un système de crédits IA.

Les crédits inclus dans les abonnements ou achetés séparément sont personnels, non transférables et non remboursables.

Les crédits peuvent expirer selon les conditions de l’offre active. Les crédits inclus dans un abonnement sont destinés à être utilisés pendant la période d’abonnement concernée.

Waibora peut ajuster la consommation de crédits selon les évolutions techniques, les coûts des prestataires IA ou la nature des fonctionnalités utilisées.

8. Engagement et résiliation

Offres avec engagement

Les offres Starter et Pro impliquent un engagement initial de 12 mois. L’utilisateur reste redevable de l’intégralité de la période d’engagement souscrite.

À l’issue de la période initiale d’engagement, l’abonnement est renouvelé automatiquement par périodes annuelles successives, sauf résiliation par l’utilisateur.

Offre sans engagement

L’utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Modalités de résiliation

La résiliation peut être effectuée depuis l’espace client ou par demande écrite adressée à Waibora.

Toute période commencée reste intégralement due.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

9. Nom de domaine

Un nom de domaine en .fr ou .com est inclus dans les offres payantes, sous réserve de disponibilité.

Le nom de domaine est enregistré pour le compte de l’utilisateur.

Le renouvellement du nom de domaine peut être conditionné au maintien d’un abonnement actif et au paiement des sommes dues.

L’utilisateur reste responsable du respect des règles imposées par les registres et autorités compétentes relatives aux noms de domaine.

À la fin de l’engagement ou de l’abonnement :

• L’utilisateur peut demander le transfert de son nom de domaine
• La demande doit être faite explicitement
• Le compte doit être à jour de paiement

10. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie ou génère via le service.

8.2 Code source

Le code HTML/CSS accessible publiquement peut être reproduit par l’utilisateur.

Les éléments suivants restent la propriété exclusive de Waibora :

• Code serveur
• Algorithmes et systèmes d’intelligence artificielle
• Architecture technique
• Outils internes

Ces éléments ne peuvent être ni transmis ni exploités.

11. Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :

• Diffuser des contenus racistes, haineux, homophobes ou discriminatoires
• Publier des insultes ou contenus diffamatoires
• Inciter à la violence ou à des activités illégales
• Réaliser des activités frauduleuses ou trompeuses
• Diffuser des virus, malwares ou contenus nuisibles

Tout manquement peut entraîner une suspension ou suppression du compte sans remboursement.

12. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés.

Waibora agit en tant qu’hébergeur technique.

Waibora ne garantit pas :

• La performance commerciale du site
• Le référencement
• L’exactitude des contenus générés par IA

La responsabilité de Waibora est limitée aux montants payés par l’utilisateur sur les 12 derniers mois.

13. Disponibilité

Waibora s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service.

Le service peut être interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou incident.

Aucune garantie de disponibilité continue ou sans interruption n’est fournie.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée à ce titre.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur une page séparée du site.

L’utilisateur dispose, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression.

15. Sécurité

Waibora met en œuvre des mesures raisonnables mais ne garantit pas une sécurité absolue.

16. Suspension de compte

Waibora peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-paiement
• Violation des CGV
• Utilisation abusive

17. Modification des conditions

Waibora peut modifier les présentes CGV à tout moment.

18. Force majeure

Waibora ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne réseau, interruption électrique, cyberattaque, défaillance d’un prestataire tiers ou cas de force majeure au sens du droit français.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux français.

20. Contact

contact@waibora.com

21. Paiement via prestataire tiers

Les paiements sont traités par le prestataire externe sécurisé Stripe.

En utilisant le service, l’utilisateur accepte également les conditions d’utilisation de Stripe.

Waibora n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur.

En cas de refus de paiement, d’incident ou de fraude détectée par Stripe, Waibora se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au service.

22. Retards de paiement et défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne :

• La suspension immédiate du service
• La limitation ou désactivation du site
• La possibilité de suppression des données après un délai raisonnable

Des frais de recouvrement peuvent être appliqués.

23. Lutte contre la fraude et les abus

Waibora se réserve le droit de :

• Vérifier l’identité des utilisateurs
• Bloquer un compte suspect
• Refuser un paiement ou une inscription

En cas de fraude avérée, aucun remboursement ne sera effectué.

24. Utilisation abusive de l’intelligence artificielle

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :

• Générer du contenu illégal ou trompeur
• Produire du spam ou du contenu automatisé à grande échelle
• Contourner les systèmes de sécurité ou de filtrage
• Exploiter l’IA à des fins nuisibles ou frauduleuses

Waibora peut limiter, suspendre ou bloquer l’accès aux fonctionnalités IA en cas d’usage abusif, excessif, automatisé ou susceptible de compromettre la stabilité, la sécurité ou les performances du service.

25. Limitation liée à l’intelligence artificielle

L’utilisateur reconnaît que :

• Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs
• Ils doivent être vérifiés avant publication
• Ils ne garantissent ni performance commerciale ni conformité juridique

L’utilisateur reste seul responsable de la vérification, validation et publication des contenus générés via les outils d’intelligence artificielle.

Waibora ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation de contenus générés automatiquement.

26. Absence de garantie de performance

Waibora ne garantit en aucun cas :

• Un positionnement sur les moteurs de recherche
• Une augmentation du trafic
• Un chiffre d’affaires ou des résultats commerciaux

27. Dépendance aux services tiers

Le service peut dépendre de prestataires externes (hébergement, IA, paiement, DNS, etc.).

Waibora ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par ces services tiers.

28. Sauvegardes et données

Waibora met en place des systèmes de sauvegarde raisonnables, mais :

• Aucune garantie absolue de conservation des données n’est fournie
• L’utilisateur est responsable de conserver ses propres sauvegardes

29. Conservation des données

Après résiliation ou suppression du compte, les données peuvent être conservées temporairement pour des raisons techniques, administratives, légales ou de sécurité avant suppression définitive.

30. Réversibilité et récupération des données

À la fin du contrat :

• L’utilisateur peut récupérer ses contenus visibles (textes, images, HTML public)
• Les éléments techniques internes ne sont pas fournis

Waibora peut supprimer les données après un délai raisonnable.

31. Interdiction d’exploitation du service

Il est strictement interdit de :

• Copier ou reproduire le service
• Créer un service concurrent basé sur Waibora
• Accéder ou tenter d’accéder au code source serveur
• Utiliser des scripts automatisés pour exploiter la plateforme

32. Responsabilité technique

Waibora est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

En aucun cas Waibora ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes d’exploitation
• Des pertes de données
• Des dommages indirects

33. Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Waibora est strictement limitée aux montants payés par l’utilisateur sur les 12 derniers mois.

34. Chargebacks et litiges bancaires

En cas de contestation de paiement abusive (chargeback) :

• Le compte peut être suspendu immédiatement
• L’accès au service peut être définitivement supprimé

Waibora se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’abus.

35. Suspension pour risque

Waibora peut suspendre un compte sans préavis en cas de :

• Risque pour la sécurité
• Activité suspecte
• Comportement nuisible

36. Évolution technique

Waibora peut modifier l’architecture, les technologies ou les fonctionnalités sans obligation d’équivalence.

37. Tolérance

Le fait pour Waibora de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.